Juridique / Déclaration de Confidentialité


Déclaration de Confidentialité

dernière mise à jour le : 1-1-2021

préambule

Le Parlement Européen protège les droits inaliénables et les libertés individuelles de tous les citoyens Européens. Ces valeurs sacrées sont inscrites dans la Charte Européenne des Droits Fondamentaux de l’an 2000. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) étend ces droits fondamentaux aux données personnelles, prélude d’une véritable propriété de soi sur soi. Toute l’équipe élance croit au droit inviolable de chacun pour une patrimonialité des données personnelles en commençant par une confidentialité centrée sur le respect de la vie intime. C’est une ligne directrice qui n’est pas toujours facile à suivre mais demeure et demeura l’une des valeurs essentielles de la maison élance.

Le service élance a donc été conçu pour préserver la vie privée de votre famille et vous donner le contrôle sur vos informations personnelles. La présente Déclaration de Confidentialité vise à vous informer quelles sont les informations que nous recueillons. Elle vous explique nos pratiques concernant l’utilisation, le traitement, le transfère et la conservation des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir lors de votre navigation sur notre site web internet « www.maison-elance.com » et sites annexes (ci-après le « Site »).

Contactez la maison élance

Pour toutes questions concernant cette Déclaration de Confidentialité, vous pouvez contacter la maison élance (ci-après le « S.A.S élance Technologies Propres ») en utilisant les coordonnées suivantes :
élance Technologies Propres S.A.S
31 Avenue de Ségur
75007 Paris
France, Europe
Téléphone : +33 (0)7 49 33 94 73
Courriel : cybersecurite@maison-elance.com
Pour tous les réseaux sociaux : @maisonelance
Nous traitons chaque demande avec le plus grand sérieux et nous efforçons d’être à votre disposition et de répondre à toutes questions et demandes dans les plus courts délais. Un Délégué à la Protection des Données a été désigné au sein de l’équipe élance, joignable par le courriel ci-dessus. Pour votre protection, nous aurions besoin de confirmer votre identité avant de répondre à votre demande, notamment en nous assurant que le courriel depuis laquelle vous envoyez votre demande correspond à celle qui est enregistrée dans nos fichiers.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez par ailleurs, à tout moment, et pour de justes motifs, faire valoir et exercer les droits suivants :

  • Le droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données, dans la limite de l’article 17, 3 du RGPD, à savoir notamment dans le cas où la conservation de vos données découle d’une de nos obligations légales de conservation ;
  • Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir que nous limitions l’utilisation de vos données à caractère personnel dès lors que vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Dans le cas où vous exerceriez ce droit, nous devrons nous limiter au stockage des données. Aucune autre opération ne pourra, avoir lieu sur ces données personnelles ;
  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de récupérer les données que vous nous avez fournies. En effet, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés, vous devez avoir le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle ;
  • Le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement, ou est fondée sur son consentement. Le profilage y est expressément inclus ;
  • Le droit de déterminer le sort des données à caractère personnel après la mort : vous pouvez organiser le sort de vos données à caractère personnel collectées après votre mort ;
  • Le droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel : dans certaines conditions, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, nous devons vous communiquer termes clairs et simples la nature de ladite violation, dans les meilleurs délais ;
  • Le droit de refuse de recevoir nos communications électroniques : Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement qui apparaît dans ces courriels. Nous nous efforçons d’appliquer vos choix le plus rapidement possible. Sachez que si vous choisissez de ne plus recevoir de courriels marketing de notre part, nous sommes tout de même susceptibles de vous envoyer des messages de nature administrative afin de vous permettre

Vous êtes propriétaire de toutes les informations que vous nous fournissez et générez en utilisant le service S.A.S élance Technologies Propres. Toutefois, en donnant votre accord et en utilisant le service S.A.S élance Technologies Propres, vous convenez d’accorder à S.A.S élance Technologies Propres une licence mondiale exclusive, perpétuelle, transférable, susceptible de cession sous licence et gratuite d’utilisation de ces renseignements. Nous pouvons utiliser vos informations pour réaliser des études et analyse de marché dans le but d’améliorer les services, ainsi que pour développer de nouveaux produits et services. Vous pouvez accéder vos informations personnelles en vous connectant, à l’aide de vos identifiants et mot de passe, sur votre compte.

Cadre juridique

En France, les données personnelles sont notamment protégées par l’article L. 226-13 du Code pénal, la loi n° 78-27 du 6 janvier 1978 modifiée, la Directive Européenne du 24 octobre 1995, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et le règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées afficher dans cette Déclaration de Confidentialité. Dans le cadre de cette loi, tous les utilisateurs de notre Site peuvent modifier leurs informations à tout moment sur leur compte.

S.A.S élance Technologies Propres se plie aux exigences de la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne. Nous ne recueillerons pas intentionnellement la moindre information de la part de personnes ayant moins de 13 ans. Notre Site, nos produits et notre service sont destinés à des personnes ayant au moins dépassé l’âge de 13 ans.

Emplacement des données personnelles

Le Site est hébergé par le prestataire de services d’hébergement de sites Heroku (www.heroku.com), une entreprise Salesforce.com, Inc. (www.salesforce.com), dont le siège social est situé Salesforce Tower 415 Mission Street, 3rd Floor San Francisco, CA 94105, Étas-Unis. Heroku héberge le Site dans des serveurs situés dans le centre de données Amazon AWS en Irlande, Union Européenne (Région « eu-west-1 »). La politique de sécurité de Heroku est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.heroku.com/policy/security ; et pour plus d’informations la politique de Amazon AWS est accessible à l’adresse suivante : https://aws.amazon.com/fr/security/.

Les bases de données sont maintenues par le prestataire de services de stockage de données MongoDB, Inc. (www.mongdb.com), dont le siège social est situé 1633 Broadway, 38th Floor, New York, NY 10019, États-Unis. Toutes les données sont stockées et conservées dans des bases de données et dépôts de fichiers hébergés dans des serveurs situés dans le centre de données Microsoft Azure en Irlande, Union Européenne (Région « IRELAND_NORTHEUROPE »). Toutes les données sont automatiquement répliquées en temps réel dans des bases de données et dépôts de fichiers secondaires de basculement à chaud dans un des centres de données de Microsoft en région Européenne. Les bases de données sont continuellement sauvegardées pour pouvoir les restaurer tels qu’elles étaient à tout point de temps endéans une période de 35 jours. Les fichiers de sauvegarde sont conservés dans un stockage de fichiers au même emplacement géographique que la base de données. La politique de sécurité de MongoDB est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.mongodb.com/cloud/atlas/security ; et pour plus d’informations la politique de Microsoft Azure est accessible à l’adresse suivante : https://azure.microsoft.com/en-us/services/security-center/#faqs.

Les données que nous recueillons

En plus de cette Déclaration de Confidentialité, nous fournissons des informations sur les données, intégrées dans nos services avec notre icône relative à la protection de vos données, pour certaines fonctionnalités qui demandent à utiliser certaines de vos données personnelles.

Lorsque vous consultez notre Site (www.maison-elance.com), nous recueillons, et vous demandons, des informations qui vous concernent. À tout moment, une liste complète de toutes vos données est disponible en nous contactons. Il peut notamment s’agir des données ci-dessous.

Si vous souhaitez découvrir votre potentiel solaire, soit en soumettons une demande directement sur notre Site, soit en prenons rendez-vous avec nous, des informations vous concernant et de nature à vous identifier sont recueillies, telles que votre courriel, votre adresse précise et votre nom et prénom. Celles-ci nous permettront de vous transmettre le diagnostic du productible photovoltaïque par courriel et le cas échéant, vous contacter afin de clarifier certaines incertitudes liées à la demande. Si vous vous inscrivez sur notre Site en tant que particulier qui utilise notre service les informations suivantes vous seront demandées : courriel, numéro de téléphone, mot de passe, titre, nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance (si vous êtes un professionnel nous recueillerons votre SIRET à la place d’un nom complet et la date de création de votre entreprise à la place d’une date de naissance).

En tant que particulier des données relatives à votre résidence (adresse), votre statut de propriété (propriétaire ou locataire), et votre consommation électrique (factures, mesures) seront nécessaires pour vous dimensionner votre système photovoltaïque optimal.

Pour une étude précise de la rentabilité du potentiel solaire, les particuliers devront autoriser le gestionnaire du Réseau Public de Distribution d’Électricité en France (Enedis) de partager avec S.A.S élance Technologies Propres les données que Enedis détient sur leur consommation électrique. Le partage des données, par défaut, est valable pour une période de 6 mois, renouvelable.

À cette fin, S.A.S élance Technologies Propres a conclu un contrat de référencement, dont le numéro de référence est E26478, avec Enedis. Enedis est une société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, au capital social de 270 037 000 euros, dont le siège social est situé Tour Enedis - 34, place des Corolles - 92079 Paris la Défense CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444 608 442. La politique de Enedis concernant la protection des données est accessible à l’adresse suivante : https://www.enedis.fr/professionnel-confidentialite-des-donnees et plus d’informations concernant le partage des données détenues par Enedis est disponible à l’adresse suivante : https://www.enedis.fr/acceder-aux-donnees-de-mesure.

L’utilisation des services S.A.S élance Technologies Propres entrainera aussi la création de nouvelle données personnelles, non sensibles au sens RGPD, que vous nous transmettez directement :

  • Les informations recueillies lors de l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’informations concernant l’un de nos produits ou services,
  • Les informations que vous nous transmettez lorsque vous contactez notre service client : la nature de la réclamation et toutes informations nécessaires au traitement de votre demande,
  • Les informations que vous renseignez lorsque vous laissez un avis sur le Site,
  • Les informations que vous nous transmettez lors de participation à des opérations promotionnelles ou événements que nous organisons,
    Les informations contenues dans les documents que vous téléchargez (avis d’imposition foncière etc.),
  • Les informations contenues dans les documents que vous signez électroniquement (mandats, contrats, etc.),
  • Les photos, vidéos et autres matériels visuels que vous téléchargez,
  • Les informations de tierces parties avec lesquelles vous avez une relation (assurance, banque, fournisseur d’énergies, électricien, etc.),
  • Les informations de paiements que vous nous transmettez pour rémunérer l’intervenant qui utilise le service S.A.S élance Technologies Propres.

Les professionnels qui utilisent le service S.A.S élance Technologies Propres seront menés à soumettre des informations qui serviront à vérifier leur activité(s) professionnelle(s) :

  • Tous les documents officiels nécessaires pour la prestation des services de maitrise d’œuvre proposés,
  • Les informations qui identifient le matériel proposé aux particuliers,
  • Les informations concernent les personnels engagés pour la prestation des services, ainsi que de toutes sociétés engagées pour la prestation des services de maitrise d’œuvre,
  • Les informations concernant l’identité de l’entreprise, y compris toutes photos, vidéos et autres matériels visuels que vous téléchargez,
  • Les informations de paiements que vous renseignez pour payer ELANCE et pour recevoir des paiements des particuliers,
  • Les informations concernant vos clients existant,
  • Toutes photos, vidéos et autres matériels visuels concernant leur projet,
  • Toutes informations contenues dans les documents que vous signez électroniquement (contrats, procès-verbal, etc.),
  • Les informations recueillies lors de l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’informations concernant l’un de nos produits ou services,
  • Les informations que vous nous transmettez lorsque vous contactez notre service-client : la nature de la réclamation et toutes informations nécessaires au traitement de votre demande.
  • Les informations que vous renseignez lorsque vous laissez un avis sur le Site,
  • Les informations que vous nous transmettez lors de participation à des opérations promotionnelles ou événements que nous organisons.

Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles et informations par le biais du Site, mais aussi par téléphone, par courriel et par courrier. Afin d’assurer le suivi de nos services et aux fins de formation de nos conseillers, nous pouvons être amenés à enregistrer automatiquement le contenu des échanges téléphoniques et écrit que vous avez avec notre service client.

La navigation sur le Site et toutes ses pages affiliées entraîne aussi la création et le stockage automatique de données liées à l’utilisation d’un navigateur web :

  • L’adresse IP de l’internaute sous forme anonyme (les derniers trois chiffres sont remplacés par « 0 ») ;
  • Le type d’appareil ;
  • Le fabricant et le modèle de l’appareil ;
  • Le système d’exploitation ;
  • La date et l’heure du consentement ;
  • L’agent utilisateur du navigateur de l’internaute ;
  • Les plug-ins et logiciels complémentaires ;
  • La langue des sites que vous consultez ;
  • L’URL à partir duquel le consentement a été envoyé ;
  • Une valeur de clé codée, anonyme et aléatoire ;
  • L’état de consentement de l’internaute, servant de preuve de consentement ;
  • L’utilisation du Site (pages visitées, temps passé sur le Site, liens consultés etc.).

Pour plus d’informations concernant ces données vous pouvez consulter notre politique sur les « Cookies » qui est inclut dans notre Déclaration de Confidentialité.

À quoi nous servent ces informations ?

Pour pouvoir délivrer le service numérique de maîtrise d’ouvrage pour l’installation puis l’autogestion de l’électricité solaire, vous devez nous fournir les données personnelles requises à cette fin. Si vous ne nous fournissez pas l’ensemble des informations requises, il ne sera pas possible de vous fournir le service S.A.S élance Technologies Propres. Les informations liées à l’utilisation du Site servent donc à :

  • Pour vous adresser des notifications concernant la consommation d’électricité et la production de votre système photovoltaïque,
  • Adapter à votre intention, personnaliser, mesurer et améliorer nos services et le contenu de notre Site,
  • Vous permettre de contrôler l’expérience,
  • Vous mettre en relation avec nos maîtres d’œuvres, professionnels spécialisés dans la réalisation de travaux à domicile, dans le cas où vous en auriez manifesté la volonté : ce traitement nécessite que nous recueillions votre consentement,
  • Vous fournir un espace personnel sécurisé vous permettant de suivre vos projets,
  • Percevoir vos paiements : ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles,
  • Analyser votre navigation sur le Site et mener des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime,
  • Établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre Site et de nos services : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime,
  • À des fins commerciales et publicitaires, pour l’affichage de bannières publicitaires en lien avec vos centres d’intérêts : ce traitement nécessite que nous recueillions votre consentement,
  • Vous informer de l’actualité des nouveaux produits et services que nous offrons à nos clients,
  • Fournir les services et l’assistance clientèle que vous demandez,
  • Nous conformer à d’autres obligations prévues par la loi.

Les informations de contact et d’identification servent à :

  • Vérifier votre identité et vos données personnelles : ce traitement nécessite que nous recueillions votre consentement,
  • Vous connecter à votre compte utilisateur,
  • Vous envoyé le diagnostic de votre productible photovoltaïque,
  • Vous contacter quand une nouvelle étape de l’installation photovoltaïque vous est accessibles sur le Site,
  • Personnaliser notre correspondance avec vous,
  • Le cas échéant, suivant votre accord, permettre à l’intervenant de votre choix de vous rendre visite,
  • Remplir les démarches administratives à votre place.

Le traitement de vos données ne se fera qu’après votre consentement, ou si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou d’un service auquel vous êtes partie.

Divulguons-nous des données personnelles à des parties extérieures ?

Aucune de vos données personnelles ne sera partagée par S.A.S élance Technologies Propres à des fins de marketing à aucun moment sans votre consentement explicite. S.A.S élance Technologies Propres ne vend, n’échange ni ne transfère d’aucune autre manière la moindre donnée personnelle identifiable à des parties extérieures en dehors du cadre de notre Déclaration de Confidentialité.

Transmission des données

L’obtention des services que nous proposons suppose la réalisation de travaux à votre domicile. Afin de pouvoir mener à bien ces travaux, nous pouvons, si vous en avez fait la demande, vous mettre en relation avec un intervenant maître d’œuvre. Ils sont des professionnels du bâtiment et à qui nous transmettons les seules données personnelles et informations vous concernant nécessaires à votre mise en relation puis à la réalisation des travaux que vous auriez demandés.

Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des sociétés tierces pour la réalisation de certaines prestations numériques pour le bon fonctionnement de notre Site, de notre entreprise et de nos services ; telles que l’hébergement sécurisé du Site et des données, la gestion des appels entrant et sortant, la gestion du services client, la gestion du back office, l’envoi des courriels de confirmation, la signature des documents en ligne, le règlement de paiement en ligne, etc. Pour la réalisation de ces prestations, nous vous informons que nous sommes amenés à transmettre à ces prestataires de services certaines données personnelles et informations vous concernant au cas par cas. Ces prestataires n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des utilisateurs pour d’autres usages.

Les prestataires de services sont contractuellement obligées de maintenir la confidentialité de vos informations. Chacune de ces sociétés tierces à sa propre politique de confidentialité et de sécurité qui détermine sont traitement des données qui leur sont transmises. Nous exigeons de ces partenaires tiers qu’ils s’engagent formellement à protéger la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qu’ils traitent en notre nom. Notez que la RGPD s’applique à tous ceux qui traitent les données de citoyens Européens. La majorité de nos prestataires de services sont situés dans l’Union Européenne ou aux États-Unis. Tous adhérent publiquement à la RGPD.

Ci-dessous est la liste des sociétés tierces, avec prestation(s) utilisée(s), et des descriptifs des données auxquels elles ont accès. Nous espérons qu’elle sert à vous donner une meilleure compréhension des flux de vos données nécessaires pour vous offrir notre service. Cette liste sera susceptible d’évolution quand S.A.S élance Technologies Propres décide de terminer ou commencer une relation avec une société tierce afin d’améliorer le service. Nous nous efforcerons de la garder à jour.

Les renseignements partagés avec les sociétés tierces pour la prestation de services sont parfois conservés sur les serveurs des sociétés tierces. Autant que possible nous nous efforçons de garder vos données sur des serveurs en Union Européenne. Cependant, quand cela ne s’avère pas possible, car situés aux États-Unis, nous vérifions que les sociétés respectaient au minimum le Bouclier de protection des données UE-États-Unis, et que des mesures de sécurité supplémentaires ont étaient mise en place pour répondre à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 16 Juillet 2020 invalidant le régime de transferts de données. Nous prenons toutes mesures raisonnables pour veiller à ce que ces informations ne puissent être accédées sans autorisation, utilisées de manière abusive, à ce qu’elles soient protégées des interférences, et à éviter qu’elles ne soient perdues, modifiés, divulgués. Vous pouvez ainsi consulter la liste des politiques de sécurité et/ou de confidentialité, avec les conditions générales, de chaque société tierce en suivant les liens disponibles ici.

Les prestataires de services avec lesquelles les utilisateurs auront des interactions sont les suivants :

  • Le prestataire de service de planification de rendez-vous d’S.A.S élance Technologies Propres est Calendly. Calendly LLC, est une société dont le siège social est situé 271 17th St NW, Atlanta, GA 30363, États-Unis. Pour toute information, consultez leur site internet : https://calendly.com/ ;

  • Le prestataire de service de paiement sécurisés en ligne d’S.A.S élance Technologies Propres est Stripe. Stripe, Inc., est une société dont le siège social est situé 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Pour toute information, consultez leur site internet : https://stripe.com/fr ;

  • Le prestataire de service de gestions de courriel d’S.A.S élance Technologies Propres est SendGrid de Twilio Inc. SendGrid est une société appartenant à Twilio Inc., dont le siège social est situé 375 Beale Street, Suite 300, San Francisco, CA 94105. Pour toute information, consultez leur site internet : https://www.twilio.com/ ;

  • Le prestataire de service de signatures électroniques d’S.A.S élance Technologies Propres est eSign Genie. eSign Genie Software, Inc., est une société dont le siège social est situé 19925 Stevens Creek Blvd, Suite 100 Cupertino, CA 95014., États-Unis. Pour toute information, consultez leur site internet : https://www.esigngenie.com/.

Conformément à la règlementation et à nos obligations légales, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer. S.A.S élance Technologies Propres ne divulguera jamais vos données aux autorités sauf si nous sommes amenés à le faire en recevant l’ordre par vous où :

  • Conformément à la loi, par exemple, à la suite d’une citation ou à une pièce de procédure similaire. En cas de demande légale des autorités d’obtenir les données client de S.A.S élance Technologies Propres, S.A.S élance Technologies Propres s’efforcera de limiter cette divulgation au strict minimum. S.A.S élance Technologies Propres ne publiera que les données spécifiques exigées par cette demande légale. Au cas où elle se verrait contrainte de divulguer vos données, S.A.S élance Technologies Propres vous en avertira promptement et vous fournira une copie de l’injonction, à moins que cela ne nous soit interdit par la loi ;

  • Dans le cas où S.A.S élance Technologies Propres serait impliquée dans une fusion, une acquisition ou la cession de la totalité ou d’une partie de ses actifs. Une notification à cet égard vous sera adressée par la mise en ligne sur notre Site d’un avis (par exemple, un communiqué de presse) bien visible vous informant d’un changement de propriétaire ou d’utilisation de vos données, ou encore de vos choix en matière de données ; où

  • Lorsque nous estimons de bonne foi qu’une divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, assurer la sûreté et la sécurité des autres, enquêter sur une fraude potentielle ou répondre à une demande d’information des pouvoirs publics.

Cybersécurité

Les espaces clients sont protégés par un compte connexion et accessible via la plupart des navigateurs web ; le Site utilise automatiquement une connexion HTTPS (https://) sécurise pour toutes les communications entre votre navigateur et les serveurs d’S.A.S élance Technologies Propres pour protéger les données contre d’éventuelles interceptions pendant les transferts sur le réseau.

Le service S.A.S élance Technologies Propres utilise la large gamme de fonctionnalités de connexion intégrées et de pistes de vérification fournie par « Mongo DB Atlas » de MongoDB, Inc. pour le stockage sécurisé de données. Les bases de données de MongoDB Atlas sont déployées sur un « Virtual Private Cloud » avec des « Firewalls » dédiées. Toutes communications est encryptée par une technologie « Transport Layer Security ». MongoDB Atlas a complété son rapport « Service Organization Control 2 Type II » et est certifié par le régime de transfert de données « Bouclier de protection des données UE-États-Unis ». MongoDB Atlas à mis en place des garanties ainsi que des protocoles de basculement géographique automatique qui assure que les données restent accessibles à tout moment. L’infrastructure numérique de MongoDB Atlas est déployée sur les serveurs de « Amazon Web Services » ; « Microsoft Azure » ; « Google Cloud Platform », qui ont leur propre politique de sécurité et se soumettent à des audits régulièrement. Une trace de toutes les mises à jour, changements de configuration et accès sont gardée pour fournir une piste de vérification en cas de changements non autorisés ou accidentels. Vos renseignements sensibles (telle qu’un numéro de carte de crédit) sont chiffrés au moyen de la technologie « Secure Socket Layer » (SSL). Les servers d’S.A.S élance Technologies Propres ne conserve pas les informations bancaires. Ceux-ci sont envoyés à Stripe, Inc. aux fins de traitement de paiements sécurisés en ligne et conservé uniquement de façon sécurisée dans leurs serveurs. Vous avez l’option de choisir si vous voulez sauvegarder vos coordonnées de paiement pour des paiements antérieurs. Nous nous conformons à des normes sectorielles généralement admises pour protéger les informations vous concernant que vous nous soumettez, aussi bien durant leur transmission qu’une fois qu’elles nous parviennent. Attention : aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est cependant totalement sûre. Vous pouvez demander des informations à tout moment sur le lieu et le mode de stockage, de protection et d’utilisation de vos données, et des résumés de audits indépendants de notre service.

Tous les membres de notre personnel sont soumis à une entière confidentialité et tous nos partenaires et prestataires de service sont tenus de signer un accord de confidentialité au cas où une pleine confidentialité ne ferait pas partie de l’accord principal entre les parties. Tout accès aux données personnelles est bloqué par défaut au moyen d’une politique zéro privilège. L’accès aux données personnelles est restreint au personnel individuellement autorisé. Lorsque des données personnelles doivent être manipulées par le personnel autorisé, l’accès à elles n’est possible que par connexion codée. Lors de l’accès aux données dans une base de données, l’adresse IP de la personne qui accède aux données doit recevoir une autorisation préalable d’accès.

Avertissement en cas de violation des données personnelles

Au cas où vos données personnelles seraient mises en danger, S.A.S élance Technologies Propres vous avertira par courriel l’avertissement en cas de violation des données personnelles. Par « violation des données personnelles », on entend une brèche de sécurité causant des destructions, pertes, altérations ou divulgations accidentelles, illicites ou non autorisées des données personnelles transmises, conservées ou traitées de l’une ou l’autre manière en lien avec la fourniture de ce service, ou tout accès non autorisé à ces données. Ce courriel contiendra des informations sur le degré d’intrusion, les données concernées, l’impact sur le service S.A.S élance Technologies Propres, ainsi que sur le plan d’action et les mesures d’S.A.S élance Technologies Propres pour sécuriser les données et limiter les effets néfastes potentiels pour les personnes concernées. L’avertissement en cas de violation des données personnelles sera aussi partagé aux autorités de surveillance compétentes endéans les 72 heures.

Liens vers d'autres sites

Notre Site contient des liens vers d’autres sites qui n’appartiennent pas à S.A.S élance Technologies Propres et ne sont pas contrôlés par S.A.S élance Technologies Propres : en aucun cas S.A.S élance Technologies Propres ne peut être tenu responsable pour des pratiques de ces autres sites en matière de confidentialité et vous conseille de les consulter. Le Site peut également comporter des liens vers des réseaux sociaux (tels que Facebook, YouTube, Instagram, Pinterest, ou LinkedIn). Toutefois nous ne contrôlons pas les cookies utilisés par ces sites web externes. Pour plus d’informations sur les cookies des réseaux sociaux ou autres sites web externes, nous recommandons de vérifier leurs propres politiques de cookies.

Cookies

Le service S.A.S élance Technologies Propres utilise des cookies pour vous :

  • Offrir une expérience agréable ;
  • Garantir le bon fonctionnement de nos services ;
  • Détecter et avertir la fraude ;
  • Comprendre

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Assistance pour l’accès, la portabilité des données, la migration et re-transfert

Vous pouvez à tout moment demander à S.A.S élance Technologies Propres de vous confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous. Vous pouvez demander à tout moment une copie complète des données que vous pouvez transmettre à un autre contrôleur de données. Vos données vous seront envoyées par S.A.S élance Technologies Propres endéans les 10 jours ouvrables sous format de tableur Microsoft Excel (fichier .xls). Les relations logiques entre jeux de données seront préservées sous la forme d’identifiants uniques. Vous devrez payer 100 € plus toutes taxes applicables pour la réception de chaque demande de copie de données.

Demande de rectification, restriction ou suppression de données personnelles

Vous pouvez demander à tout moment et sans délai indu une rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Vous pouvez demander à tout moment à S.A.S élance Technologies Propres de restreindre le traitement de données personnelles lorsque l’une des conditions suivantes est d’application :

  • Si vous contestez l’exactitude des données personnelles sur une période donnée ;
  • Si le traitement de vos données personnelles est illicite, que vous vous opposez à leur suppression et que vous préférez plutôt restreindre leur usage ;
  • Si S.A.S élance Technologies Propres n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins de traitement mais que vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant. Les données personnelles seront supprimées sans délai lorsqu’une des conditions suivantes est d’application :

  • Si les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été recueillies ou traitées ;
  • Si vous retirez votre consentement à ce traitement et qu’il n’y a pas d’autre raison légale pour ce traitement ;
  • Si vous objectez à leur traitement au cas où ce traitement se fait à des fins directes de marketing ;
  • Si ces données personnelles ont été illégalement traitées ;
  • Si ces données personnelles doivent être supprimées dans un souci de conformité avec une exigence légale de la loi européenne ou nationale.

Vous pouvez demander qu’un audit de protection des données soit accompli par une tierce partie indépendante qui est aussi acceptée par S.A.S élance Technologies Propres. Vous payerez 5000 € plus les taxes applicables pour une demande d’audit en plus de 200 € par heure dépensée par S.A.S élance Technologies Propres en lien avec l’audit, ainsi que tout autre coût associé à cet audit, y compris l’auditeur.

Rétention des données à des fins de conformité avec des exigences légales

En raison de la législation fiscale, les données de compte seront retenues pour une durée maximale de cinq années fiscales complètes à partir de votre annulation de votre compte S.A.S élance Technologies Propres. Les autres données utilisateurs finals sont supprimées immédiatement lorsque vous annulez votre compte S.A.S élance Technologies Propres. Vous ne pouvez demander à S.A.S élance Technologies Propres de modifier ses périodes de rétention par défaut, excepté pour les raisons détaillées concernant la suppression des données ; vous pouvez cependant suggérer des modifications pour la conformité avec des lois et régulations sectorielles spécifiques. Vous pouvez demander une copie de ces données avant résiliation. Attention cependant à ne pas annuler votre compte S.A.S élance Technologies Propres avant la copie de ces données ne vous ait été envoyée, sans quoi S.A.S élance Technologies Propres ne pourra vous la faire parvenir de manière sécurisée.

Plaintes

Vous pouvez porter plainte à tout moment auprès de la CNIL concernant la récolte et le traitement de vos données personnelles par S.A.S élance Technologies Propres.

Amendements à notre Déclaration de Confidentialité

Cette Déclaration de Confidentialité sera susceptible d’évolution périodiquement pour refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de données. Nous mettrons en ligne toutes les modifications apportées à la Déclaration de Confidentialité sur cette page. Toutes les modifications de cette politique entreront en vigueur dès la mise en ligne de leur notification. Vous devrez donner votre accord, ou le renouveler, chaque fois que la Déclaration de Confidentialité sera mise à jour. Nous ne limiterons pas vos droits en vertu de cette Déclaration de Confidentialité sans votre consentement explicite. Consultez-là périodiquement pour vous tenir informé(e) de nos pratiques actuelles en matière de confidentialité. En utilisant l’un ou l’autre des Sites, vous acceptez d’être lié(e) par ces modifications ; il vous est donc conseillé de consulter périodiquement le Site pour prendre connaissance de la Déclaration de Confidentialité alors en vigueur.

Coopération

L’équipe S.A.S élance Technologies Propres coopérera avec vous pour assurer la conformité avec les clauses applicables de protection des données, par exemple pour vous permettre de garantir effectivement l’exercice de vos (droit d’accès, de rectification, de suppression, de blocage ou d’opposition) et pour gérer des incidents, y compris l’analyse technique en cas de brèche de sécurité.

Mentions légales

S.A.S élance Technologies Propres, ayant son siège social au 31 Avenue de Ségur – 75007 Paris, France, au capital social de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 878 632 306 R.C.S. Paris, N° TVA intracommunautaire : FR15 878632306.

Votre consentement

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